FICHE QUESTION

FICHE QUESTION 13ème législature

Question N° : 123746	de Mme Oget Marie-Renée ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Côtes-d'Armor )	QE
Ministère interrogé :	Santé
Ministère attributaire :	Santé
	Question publiée au JO le : 06/12/2011 page : 12743
	Réponse publiée au JO le : 01/05/2012 page : 3317

Rubrique :	sang et organes humains
Tête d'analyse :	produits sanguins labiles
Analyse :	plasma. normes de sécurité. conséquences
Texte de la QUESTION :	Mme Marie-Renée Oget attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur les conclusions du rapport du Haut conseil de santé public rendu le 18 novembre relatif aux difficultés de production du plasma traité par solvant détergent (SD) et aux modalités de couverture optimale des besoins nationaux en plasmas thérapeutiques. Pour faire face au risque de pénurie de plasma thérapeutique dû à l'arrêt de la production de solvant détergent dans l'unique usine bordelaise et à la décision de stopper le traitement au bleu de méthylène le 1er mars 2012 au plus tard, le HCSP propose de recourir au « plasma quarantaine » dans un premier temps puis d'engager « une réflexion sur les stratégies de production de plasma (sécuriser la production de plasma SD) et de mise à disposition des prescripteurs de toute la palette des produits afin de leur permettre de faire face à d'éventuelles intolérances ». LE HCSP précise que « cette réflexion pourrait également inclure des partenaires européens partageant les mêmes valeurs éthiques du don de sang ». Aussi, eu égard à la méfiance unanime des partenaires face aux importations dont le caractère éthique ne pourrait être strictement garanti, ainsi qu'aux risques importants de dépendance vis-à-vis de l'étranger pour l'approvisionnement de produits sanguins, elle souhaiterait savoir si le Gouvernement entend donner des suites à cette proposition et connaître, le cas échéant, les garanties qu'il entendrait mettre en oeuvre afin de maintenir le système en vigueur, basé sur l'éthique.
Texte de la REPONSE :	L’approvisionnement en plasma thérapeutique est une des misions principale de l’Etablissement français du sang (EFS). Il existe plusieurs techniques de sécurisation des plasmas qui utilisent soit des procédés physico-chimiques (bleu de méthylène, solvant-détergent et intercept) soit la mise en quarantaine du plasma. Suite à la décision du directeur général de l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (AFSSAPS), l’utilisation du plasma traité au bleu de méthylène cessera à compter de mars 2012 pour des raisons de moindre qualité et d’une plus grande fréquence des effets indésirables. Cet arrêt est anticipé grâce à une augmentation de la production de plasma traité par intercept, d’une part, et le recours au plasma sécurisé par quarantaine, d’autre part. L’usine de l’EFS de Bordeaux qui produit le plasma traité au solvant-détergent a rencontré des problèmes techniques mais elle fonctionne actuellement. Les autorités publiques sont très attachées au don éthique et à l’autosuffisance française. C’est pour cette raison que l’arrêt du plasma traité au bleu de méthylène a été anticipé. L’EFS dispose de stocks suffisants pour l’approvisionnement de plasma en France. Il n’est donc pas question d’importation.

S.R.C. 13 REP_PUB Bretagne O