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Texte de la QUESTION :
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M. Raymond Durand attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur le projet d'importation de plasma thérapeutique suite à la décision de l'Afssaps d'arrêter la distribution de plasma thérapeutique inactive par bleu de méthylène à compter du 1er mars 2012. Ces deux dernières années, le plasma traité par bleu de méthylène représentait plus de 70 % des prescriptions. Deux autres méthodes d'inactivation permettent de pallier les défaillances de l'une ou l'autre des techniques. Il s'agit de la production de solvant détergent et de la production d'Amotosalen. Cependant, la première a du être arrêtée depuis le mois de juin en raison de pannes successives sur l'unique usine de l'EFS située à Bordeaux et la deuxième technique ne peut excéder 25 % du volume global produit. Aujourd'hui, les stocks de produits inactivés sont au plus bas et les patients vont se trouver en rupture d'approvisionnement. Face a cette pénurie, la direction générale de la santé (DGS) prépare actuellement l'importation de plasma solvant détergent prélevé chez des " donneurs " indemnisés ou bénévoles sans possibilité pour l'Afssaps de s'assurer du caractère éthique des prélèvements réalisés. Or cette solution place la France dans une situation de dépendance vis a vis de l'étranger et conduira à une destruction d'emplois nationaux alors même que d'autres possibilités nationales existent, notamment la synergie entre l'EFS et le LFB (laboratoire de fractionnement et des biotechnologies). Afin d'éviter une inquiétante marchandisation d'éléments issus du corps humain, il souhaiterait lui demander s'il envisage d'une part, de stopper ce projet d'importation et d'autre part, d'étudier toute autre alternative qui serait basée sur la coopération des donneurs de sang et de leurs associations dont l'unique préoccupation est la sauvegarde de notre système éthique français.
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Texte de la REPONSE :
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L’approvisionnement en plasma thérapeutique est une des misions principale de l’Etablissement français du sang (EFS). Il existe plusieurs techniques de sécurisation des plasmas qui utilisent soit des procédés physico-chimiques (bleu de méthylène, solvant-détergent et intercept) soit la mise en quarantaine du plasma. Suite à la décision du directeur général de l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (AFSSAPS), l’utilisation du plasma traité au bleu de méthylène cessera à compter de mars 2012 pour des raisons de moindre qualité et d’une plus grande fréquence des effets indésirables. Cet arrêt est anticipé grâce à une augmentation de la production de plasma traité par intercept, d’une part, et le recours au plasma sécurisé par quarantaine, d’autre part. L’usine de l’EFS de Bordeaux qui produit le plasma traité au solvant-détergent a rencontré des problèmes techniques mais elle fonctionne actuellement. Les autorités publiques sont très attachées au don éthique et à l’autosuffisance française. C’est pour cette raison que l’arrêt du plasma traité au bleu de méthylène a été anticipé. L’EFS dispose de stocks suffisants pour l’approvisionnement de plasma en France. Il n’est donc pas question d’importation.
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