FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 123756  de  M.   Garrigue Daniel ( Députés n'appartenant à aucun groupe - Dordogne ) QE
Ministère interrogé :  Travail, emploi et santé
Ministère attributaire :  Travail, emploi et santé
Question publiée au JO le :  06/12/2011  page :  12761
Réponse publiée au JO le :  21/02/2012  page :  1718
Rubrique :  sang et organes humains
Tête d'analyse :  produits sanguins labiles
Analyse :  plasma. normes de sécurité. conséquences
Texte de la QUESTION : M. Daniel Garrigue interroge M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la décision de l'AFSSAPS, parue au Journal officiel le 3 novembre 2011, d'arrêter l'unique production française de plasma thérapeutique et les conséquences qui en résultent. S'il comprend la décision de l'AFSSAPS due à une contamination et à un problème mécanique, il risque d'en résulter une pénurie de plasma à laquelle il a été envisagé dans un premier temps de répondre en important ce produit sanguin de l'étranger, sans garantie sur son encadrement ni contrôle possible sur le principe strict de gratuité du don du sang. Il se réjouit que le ministre de la santé n'ait finalement pas retenu cette option mais il l'interroge sur les solutions mises en oeuvre pour éviter que l'Établissement français du sang (EFS) ne manque de stocks de plasma thérapeutique à brève échéance.
Texte de la REPONSE :

L’approvisionnement en plasma thérapeutique est une des misions principale de l’Etablissement français du sang (EFS). Il existe plusieurs techniques de sécurisation des plasmas qui utilisent soit des procédés physico-chimiques (bleu de méthylène, solvant-détergent et intercept) soit la mise en quarantaine du plasma. Suite à la décision du directeur général de l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (AFSSAPS), l’utilisation du plasma traité au bleu de méthylène cessera à compter de mars 2012 pour des raisons de moindre qualité et d’une plus grande fréquence des effets indésirables. Cet arrêt est anticipé grâce à une augmentation de la production de plasma traité par intercept, d’une part, et le recours au plasma sécurisé par quarantaine, d’autre part. L’usine de l’EFS de Bordeaux qui produit le plasma traité au solvant-détergent a rencontré  des problèmes techniques mais elle fonctionne actuellement. Les autorités publiques sont très attachées au don éthique et à l’autosuffisance française. C’est pour cette raison que l’arrêt du plasma traité au bleu de méthylène a été anticipé. L’EFS  dispose de stocks suffisants pour l’approvisionnement de plasma en France. Il n’est donc pas question d’importation.

NI 13 REP_PUB Aquitaine O