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Texte de la QUESTION :
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M. Christian Ménard attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur la violence de certains criminels qui n'hésitent pas à ouvrir le feu sur des policiers et des civils à l'arme de guerre lors d'opérations de braquage. Un malfaiteur ayant trouvé la mort le 28 novembre 2011, de l'arme de l'un de ses complices aurait été « arrêté plus de 40 fois par les services de police » selon les services de la préfecture des Bouches-du-Rhône. Il semble donc que l'arsenal juridique concernant la récidive (peine plancher, etc.) n'ait pas été, dans ce cas, suffisant pour dissuader cette personne de ses actes. Ne faut-il pas, alors, s'interroger sur la capacité de l'État à mettre hors d'état de nuire, ce type d'individu en renforçant les moyens de la justice afin que les arrestations débouchent au plus vite sur des décisions judiciaires et le cas échéant sur une incarcération qui permettent, non seulement la mise à l'écart de l'intéressé, mais aussi sa prise en charge en vue de le réinsérer dans la société, à sa sortie. Il lui demande de bien vouloir préciser quelles mesures il entend prendre en la matière.
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