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Texte de la QUESTION :
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M. Michel Havard appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur les graves conséquences liées au débridage généralisé des deux-roues. Selon certaines études, près de la moitié des deux-roues en circulation seraient débridées, afin d'en accroître la vitesse. Une vitesse supérieure à celle prévue par le constructeur accroît la distance de freinage et certains obstacles deviennent très difficiles à éviter. De plus, la structure des cyclomoteurs n'est pas conçue pour des vitesses excédant 45 km/h. Un échauffement excessif peut entraîner une perte totale du freinage, d'où de nombreux accidents. En outre, les deux-roues trafiqués produisent également un bruit excessif qui génère des nuisances sonores très importantes. Enfin, il faut souligner qu'un cyclomoteur débridé n'est plus couvert par l'assurance et qu'en cas d'accident, les dommages corporels et matériels ne sont plus pris en charge. Il faut rappeler qu'en France, les jeunes représentent 51,4 % des personnes tuées sur la route en cyclomoteur. Et que, dans les grandes agglomérations, la vitesse excessive constitue la première cause d'accidents provoqués par les cyclomoteurs. Il lui demande donc quelles mesures il envisage, en s'inspirant notamment des recommandations qui viennent d'être rendues par la Mission parlementaire d'information relative aux causes des accidents de la circulation, pour mieux prévenir et réprimer le débridage des deux-roues.
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Texte de la REPONSE :
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Le Comité interministériel de la sécurité routière (CISR) qui s'est tenu le 18 février 2010 a notamment décidé dans le souci de sécuriser l'usage des cyclomoteurs, d'instaurer un contrôle technique obligatoire de ces véhicules tous les deux ans, à compter de la deuxième année de leur mise en circulation. La mise en oeuvre de ce contrôle dépend d'un texte réglementaire qui n'a pas été pris à ce jour et qui prévoira un délai permettant aux réseaux du contrôle technique de se doter des moyens nécessaires. Par ailleurs, les sanctions contre la circulation sur un engin débridé ont été renforcées.
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