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Texte de la QUESTION :
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M. Daniel Vaillant alerte Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur la situation préoccupante des retraités migrants qui pour certains se trouvent privés du jour au lendemain de leurs droits sociaux. Une condition de résidence en France encadre le dispositif de protection sociale, à l'exception des retraites contributives (retraites du régime général et retraites complémentaires). Cette condition de résidence vaut pour tous, Français comme étrangers. Aujourd'hui de nombreux migrants âgés sont privés ou perdent le bénéfice de leurs prestations sociales par méconnaissance des dispositifs auxquels ils sont soumis. Certaines personnes ont accepté une carte de séjour « retraité », en remplacement de leur carte de résident de dix ans, sans avoir été clairement informées de la nature de ce titre. Contrairement aux dispositions prévues par le législateur, ces personnes résident sur le territoire français, non pas à l'étranger, et se trouvent par erreur privées de leurs droits sociaux. D'autres, toujours par méconnaissance et défaut d'information, perdent le bénéfice de leurs droits sociaux suite à un contrôle de la condition de résidence. Elles doivent ensuite rembourser les prestations perçues sur une année (voire plus) alors que leurs revenus dépassent rarement le montant du minimum vieillesse. Les organismes se remboursant sur les prestations à venir, il ne reste presque rien pour vivre à ces personnes âgées souvent isolées. Faute d'une information claire et précise de la part des organismes sociaux, ces personnes ont enfreint la réglementation en matière de condition de résidence en « toute bonne foi » par méconnaissance de celle-ci et non par intention de frauder. Afin d'éviter de véritables drames humains qui plongent ce public, déjà fragile, dans une précarité extrême, il l'alerte et lui demande de bien vouloir mettre en place un dispositif de prévention alliant l'information des droits et devoirs de tous les usagers ainsi qu'un rappel à la règle, valant pour avertissement, avant suppression des prestations sociales.
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