FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 123798  de  M.   Dord Dominique ( Union pour un Mouvement Populaire - Savoie ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Culture et communication
Ministère attributaire :  Économie, finances et commerce extérieur
Question publiée au JO le :  06/12/2011  page :  12704
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  télécommunications
Tête d'analyse :  radiomessagerie
Analyse :  fréquence VHF. zones de montagne. coût
Texte de la QUESTION : M. Dominique Dord attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur l'utilisation d'une fréquence VHF dans les zones de montagne. L'utilisation de ce moyen de communication est gratuite en mer, et permet ainsi des usages tels que l'obtention d'informations sur la météorologie ou les appels de détresse. Au contraire, dans les zones de montagnes, les sociétés de remontées mécaniques et les services de sécurité des pistes doivent payer l'attribution d'une fréquence. Il souhaite connaître les projets du Gouvernement concernant l'attribution à titre gratuit d'une fréquence VHF qui pourrait servir tout aussi bien pour les secours d'hiver que pour l'entretien des remontées mécaniques en été.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Rhône-Alpes N