| Question N° :
123801
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de
M.
Morel-A-L'Huissier Pierre
(
Union pour un Mouvement Populaire
- Lozère
) |
QE
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Question retirée
le :
19/06/2012
(
Fin de mandat
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Ministère interrogé : |
Travail, emploi et santé
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Ministère attributaire : |
Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
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Question publiée au JO le :
06/12/2011
page :
12763
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Date de changement d'attribution :
17/05/2012
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Rubrique :
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tourisme et loisirs
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Tête d'analyse :
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centres de vacances
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Analyse :
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personnel. contrats d'engagement éducatif. stipulations
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Texte de la QUESTION :
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M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la situation et le régime juridique applicable aux moniteurs de colonies de vacances consécutivement à l'arrêt du Conseil d'État du 10 octobre 2011 (n° 301 014, Union syndicale solidaire Isère). Il lui demande la position qu'entend tenir le Gouvernement dans ce dossier.
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Texte de la REPONSE :
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