Question N° :
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Ministère interrogé : |
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Question publiée au JO le :
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Réponse publiée au JO le :
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Tête d'analyse : |
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Analyse : |
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Texte de la REPONSE : |
Les tarifs des services de transport de voyageurs de la SNCF font l’objet d’une homologation par l’Etat, qui s’assure de leur conformité aux dispositions réglementaires en vigueur. Sur la relation Lille — Paris, le plein tarif de seconde classe, fixé depuis le 3 janvier 2012 à 42 euros en période normale et à 58 euros en période de pointe, reflète un niveau élevé de la qualité du service proposé avec une offre de transport très développée de 26 allers-retours par jour et un temps de p&cours d’une heure. La tarification retenue est ainsi comparable à celle appliquée sur des relations similaires, comme Paris — Le Mans (39 euros en période normale et 55 euros en pointe), Paris —Tours (44 euros en période normale et 59 euros en pointe) ou Paris — Dijon (49 euros en période normale et 62 euros en pointe). La différence de situation observée avec d’autres liaisons, au regard notamment des temps de trajet ou de la fréquence des services, limite la pertinence d’une simple comparaison des tarifs pratiqués. Il en est ainsi, en particulier, de la référence aux tarifs constatés sur la liaison Paris — Lyon. Pour assurer la parfaite information des voyageurs, le kilométrage servant de base à la tarification est indiqué dans la partie inférieure des billets de train de format TATA (billets cartonnés de 20 cm x 8 cm). Le Gouvernement rappelle son attachement au respect de l’égalité de traitement des usagers et veille, à travers son contrôle des tarifs, au maintien de services de transport à grande vitesse accessibles au plus grand nombre. A cet égard, il est rappelé que moins d’un quart des voyageurs paie le plein tarif, la plupart des clients bénéficiant de réductions par le biais des cartes commerciales, des tarifications sociales mises en oeuvre à la demande de l’Etat ou encore des tarifs promotionnels appliqués par la SNCF. Les pouvoirs publics exigent, en outre, un effort accru de la SNCF s’agissant de la lisibilité de sa politique commerciale. A cet égard, suite à la publication, le 31 juillet 2011, d’un décret modifiant son cahier des charges, la SNCF est désormais contrainte réglementairement d’afficher pour chaque parcours, les prix maximal et minimal ainsi que le tarif promotionnel lorsqu’il en existe un. |