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Texte de la QUESTION :
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M. Armand Jung attire l'attention de M. le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la mise en application des dispositions de la loi n° 2011-893 du 28 juillet 2011 relative aux stages de deux mois ou plus, qui doivent dorénavant être rétribués par les organismes d'accueil, ce qui signifie qu'ils ne peuvent plus l'être par un organisme tiers. La réalité des stages en milieux associatifs, qui constituent un élément important de la professionnalisation en sciences humaines, n'a pas été prise en compte. Cette situation génère des difficultés pour de nombreux étudiants, comme ceux de la faculté de théologie protestante de Strasbourg. Les étudiants de master de cette faculté font en effet, pour la plupart d'entre eux, un stage de douze semaines en milieu associatif (avec des enfants handicapés, des personnes âgées, des sans-abri...). Conformément à la législation, ces étudiants étaient jusqu'à présent rétribués mais, comme les milieux associatifs sollicités n'ont pas les moyens de rémunérer les stagiaires, la gratification leur étant due était versée par une fondation privée. Or la loi susmentionnée prescrit que tout stage d'une durée de deux mois, qu'il soit à temps plein ou à temps partiel, doit faire l'objet d'une gratification mensuelle de la part de l'organisme d'accueil. La faculté de théologie protestante, par conséquent, doit décider soit de ne plus autoriser les stages dans les organismes n'ayant pas les moyens financiers de rétribuer les étudiants, soit de réduire les stages à moins de deux mois à temps plein, pour que la gratification puisse continuer à être versée par une fondation privée. La première solution est exclue d'emblée par le doyen de la faculté de théologie protestante, car cela reviendrait à interdire les stages dans les milieux les plus formateurs et les plus en adéquation avec la formation assurée. La seconde n'est pas non plus souhaitable, car elle restreint le temps de maturation du stagiaire, réduisant de ce fait fortement l'efficacité pédagogique du stage. En raison de son application immédiate, cette loi met la faculté de théologie protestante de Strasbourg dans une situation juridiquement intenable. Les délais imposés par le code de l'éducation n'ont en effet pas permis de modifier la maquette de l'offre de formation pour la rentrée 2011. La faculté se trouve ainsi dans une situation insoluble : soit elle respecte la loi du 28 juillet 2011 et transgresse la maquette habilitée, soit elle respecte le cadre de formation habilitée et viole ladite loi. En conséquence, il souhaite relayer ces problèmes conséquents et savoir si des adaptations à la loi du 28 juillet 2011 peuvent être envisagées.
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