| Question N° :
123818
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de
Mme
Pérol-Dumont Marie-Françoise
(
Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
- Haute-Vienne
) |
QE
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Question retirée
le :
19/06/2012
(
Fin de mandat
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Ministère interrogé : |
Travail, emploi et santé
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Ministère attributaire : |
Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
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Question publiée au JO le :
06/12/2011
page :
12764
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Date de changement d'attribution :
17/05/2012
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Rubrique :
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travail
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Tête d'analyse :
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travail le dimanche
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Analyse :
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Organisation internationale du travail. préconisations
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Texte de la QUESTION :
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Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur l'extension du travail dominical. En effet, on observe depuis plusieurs mois une augmentation des dérogations au repos hebdomadaire. Le dernier rapport de la commission d'experts pour l'application des conventions et recommandations de l'Organisation internationale du travail (OIT) a confirmé cette tendance puisqu'il a notamment pointé du doigt « l'élargissement progressif des dérogations autorisées par la législation au principe du repos dominical ». La commission a par ailleurs constaté que les dérogations répondaient principalement à des préoccupations économiques liées à la concurrence au détriment de l'impact social pour les salariés et leurs familles ; c'est pourquoi elle a recommandé au Gouvernement français de « poursuivre l'examen avec les partenaires sociaux » de la nouvelle législation sur le travail dominical « sur le plan pratique, en tenant compte des considérations tant sociales qu'économiques ». Aussi lui demande-t-elle de lui préciser quelle suite le Gouvernement entend réserver aux recommandations formulées par l'OIT.
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Texte de la REPONSE :
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