| Question N° :
123820
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de
M.
Valax Jacques
(
Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
- Tarn
) |
QE
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Question retirée
le :
19/06/2012
(
Fin de mandat
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Ministère interrogé : |
Économie, finances et industrie
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Ministère attributaire : |
Économie, finances et commerce extérieur
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Question publiée au JO le :
06/12/2011
page :
12722
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Date de changement d'attribution :
17/05/2012
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Rubrique :
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TVA
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Tête d'analyse :
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assiette
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Analyse :
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taux réduit. relèvement. champ d'application
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Texte de la QUESTION :
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M. Jacques Valax attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les annonces du relèvement du taux réduit de la TVA de 5,5 % à 7 % hors produits de nécessité et prestations pour les personnes handicapées. Cette annonce est inquiétante tant la TVA est perçue comme un impôt injuste car dépourvu de toute progressivité. Ce taux pénalisera avant tout les classes moyennes et populaires dont le pouvoir d'achat est déjà gravement obéré par la crise. Elle aura également des conséquences négatives pour certaines TPE et PME. Il lui demande donc de fournir une liste des biens et services concernés par cette augmentation du taux et de lui préciser les mesures qu'il compte prendre afin que les TPE et les PME les plus fragiles et le pouvoir d'achat des plus modestes ne soient pas pénalisés.
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Texte de la REPONSE :
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