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Texte de la QUESTION :
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M. Jacques Le Guen appelle l'attention de Mme la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État sur la hausse de la TVA sur le prix du livre. Le Gouvernement a annoncé l'augmentation de ce taux qui devrait passer de 5,5 % à 7 % à compter du 1er janvier 2012. Cette décision inquiète les libraires. En effet, en application de la loi n° 81-766 du 10 août 1981 relative au prix du livre (modifiée par la loi n° 85-500 du 13 mai 1985), il appartient à l'éditeur de fixer, pour les livres qu'il édite ou qu'il importe, un prix de vente au public. Compte tenu du prix unique du livre, la hausse de la TVA va se traduire par une baisse de la marge sur les millions de livres que les libraires ont en stock. Cette décision reviendrait à diminuer la valeur de leur stock de 1,5 % et à faire passer leur bénéfice de + 0,3 % du chiffre d'affaires en moyenne à - 0,2 % selon le Syndicat de la librairie française. Il demande quelles dispositions le Gouvernement entend prendre pour ne pas pénaliser les libraires.
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