FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 123840  de  Mme   Roig Marie-Josée ( Union pour un Mouvement Populaire - Vaucluse ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Affaires européennes
Ministère attributaire :  Affaires étrangères
Question publiée au JO le :  13/12/2011  page :  12934
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  agriculture
Tête d'analyse :  salariés agricoles
Analyse :  main-d'oeuvre. coût
Texte de la QUESTION : Mme Marie-Josée Roig appelle l'attention de M. le ministre auprès du ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, chargé des affaires européennes, sur le coût du travail dans la filière agricole française. Lors de la discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale, un amendement permettant un plan de soutien conjoncturel à l'emploi agricole a été présenté. La filière agricole souffre en effet d'un coût du travail important pénalisant sa compétitivité à l'échelle européenne. L'absence d'harmonisation sociale européenne fait ainsi supporter aux entreprises agricoles françaises des distorsions de concurrence qui menacent leur pérennité. Elle souhaiterait connaître les mesures envisagées par le Gouvernement afin de soutenir la filière agricole française et de promouvoir auprès des instances européennes l'harmonisation sociale européenne.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Provence-Alpes-Côte-d'Azur N