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Texte de la REPONSE :
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La consommation d'espaces agricoles par l'urbanisation, qui était de 60 000 hectares par an en moyenne entre 1992 et 2003, est passée à 83 000 hectares par an depuis, alors que la demande pour des produits agricoles est croissante. Préoccupé par ce phénomène, le Gouvernement s'est fixé comme objectif de mieux concilier les différents usages du foncier, en maîtrisant notamment la consommation des espaces agricoles. Pour cela, les dispositions des lois dites « Grenelle » fixent pour objectif d'assurer l'équilibre entre le renouvellement urbain, le développement urbain maîtrisé, la restructuration des espaces urbanisés, la revitalisation des centres urbains et ruraux, la mise en valeur des entrées de ville et le développement rural avec l'utilisation économe des espaces naturels, la préservation des espaces affectés aux activités agricoles et forestières et la protection des sites, des milieux et des paysages naturels. Complétant ces lois, le ministère chargé de l'agriculture s'est fixé comme objectif de réduire la consommation des espaces agricoles de moitié à l'échéance de 2020. Ainsi, la loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche adoptée le 27 juillet 2010 a prescrit des mesures afin d'assurer une meilleure protection des terres agricoles avec notamment la création d'un observatoire et d'une commission départementale de la consommation des espaces agricoles. La mise en oeuvre effective de ces dispositions devrait permettre la conciliation durable des différents usages du foncier.
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