| Question N° :
123854
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de
Mme
Got Pascale
(
Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
- Gironde
) |
QE
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Question retirée
le :
19/06/2012
(
Fin de mandat
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Ministère interrogé : |
Défense et anciens combattants (secrétariat d'État)
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Ministère attributaire : |
Défense
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Question publiée au JO le :
13/12/2011
page :
12955
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Date de changement d'attribution :
17/05/2012
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Rubrique :
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anciens combattants et victimes de guerre
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Tête d'analyse :
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carte du combattant
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Analyse :
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conditions d'attribution
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Texte de la QUESTION :
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Mme Pascale Got attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de la défense et des anciens combattants sur la demande des anciens combattants qui ont été mobilisés durant la Seconde Guerre mondiale. Dans un souci d'équité avec d'autres bénéficiaires de la carte d'ancien combattant, l'UNC demande que tous les militaires ayant passé au moins trois mois sous les drapeaux soient reconnus, sans que soit requise l'appartenance à une unité combattante. En conséquence elle souhaite connaître les modalités qu'entend prendre le Gouvernement pour répondre à cette demande légitime.
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Texte de la REPONSE :
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