FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 123857  de  M.   Regnault Joël ( Union pour un Mouvement Populaire - Yvelines ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Défense et anciens combattants (secrétariat d'État)
Ministère attributaire :  Défense
Question publiée au JO le :  13/12/2011  page :  12956
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  anciens combattants et victimes de guerre
Tête d'analyse :  carte du combattant
Analyse :  conditions d'attribution. Suez. Chypre
Texte de la QUESTION : M. Joël Regnault attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de la défense et des anciens combattants sur la question de la reconnaissance de la Nation et attribution de la carte de combattant aux anciens combattants de Suez et Chypre. Depuis 1956, les jeunes soldats français engagés dans les opérations de Suez et de Chypre et notamment dans l'opération « Mousquetaire » à la fin de l'année 1956 n'ont toujours pas été reconnus en leur qualité d'ancien combattant au motif notamment que le nombre de jours reconnu au titre de ces opérations serait insuffisant pour obtenir ladite carte. Ainsi 60 jours auraient été reconnus là où 90 jours sont nécessaires pour obtenir la carte. Pour autant, dans le même temps, nos soldats engagés sur ce terrain d'opérations ont obtenu par décret n° 57-630 du 22 mai 1957 le bénéfice de la médaille commémorative des opérations du Moyen-Orient au titre de 113 jours d'opération. À l'heure où notre pays envisage de consacrer le 11 novembre pour honorer l'ensemble de victimes militaires françaises sur des champs d'opérations extérieures, il lui demande quelles mesures il envisage de prendre pour que ces anciens combattants, qui ont combattu pour la France et la défense de la paix et de la liberté, soient reconnus en tant que tel et puissent bénéficier de la carte du combattant.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Ile-de-France N