| Question N° :
123864
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de
M.
Carayon Bernard
(
Union pour un Mouvement Populaire
- Tarn
) |
QE
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Question retirée
le :
19/06/2012
(
Fin de mandat
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Ministère interrogé : |
Écologie, développement durable, transports et logement
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Ministère attributaire : |
Écologie, développement durable et énergie
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Question publiée au JO le :
13/12/2011
page :
12957
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Date de changement d'attribution :
17/05/2012
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Rubrique :
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animaux
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Tête d'analyse :
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nuisibles
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Analyse :
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consultation nationale. bilan
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Texte de la QUESTION :
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M. Bernard Carayon appelle l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur la population cynégétique dans le Tarn. À la suite de l'ouverture de la chasse dans le Tarn, de nombreuses associations de chasseurs s'inquiètent de l'augmentation inquiétante du grand gibier et des nuisibles. Le ministère avait donné la possibilité aux chasseurs de s'exprimer dans une grande consultation nationale ouverte jusqu'au 17 juin concernant la refonte du décret de 1988 relatif aux nuisibles. Il lui demande quel est le résultat de cette consultation nationale.
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Texte de la REPONSE :
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