FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 123874  de  M.   Liebgott Michel ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Moselle ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Éducation nationale, jeunesse et vie associative
Ministère attributaire :  Éducation nationale
Question publiée au JO le :  13/12/2011  page :  12970
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  associations
Tête d'analyse :  associations d'éducation populaire
Analyse :  fonctionnement. financement
Texte de la QUESTION : M. Michel Liebgott interroge M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur les inquiétudes du Collectif des associations éducatives et pédagogiques laïques Partenaire de l'école publique (CAPE). Pour les 20 associations constitutives du CAPE, c'est au minimum 14,25 % de baisse des subventions pour celles qui sont sous convention pluriannuelle d'objectifs et jusqu'à 50 % voire plus pour certaines autres. Pourtant, ces associations sont des partenaires loyaux, évalués régulièrement, responsables et indépendants. Il lui demande donc de revenir sur ces choix budgétaires qui risquent d'avoir de fâcheuses conséquences au profit de bien maigres économies.
Texte de la REPONSE :
S.R.C. 13 FM Lorraine N