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Texte de la QUESTION :
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M. Philippe Vitel attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur l'élaboration du contrat d'objectifs et de performance que l'ONF doit signer avec l'État avant fin juillet 2011 pour la période 2012-2016. En effet, l'ONF s'est restructuré en 1986, 2002, 2007 puis 2009. Depuis 2002, 20 % des postes de fonctionnaires ont été supprimés et le nombre d'ETP est passé de 7 000 à moins de 5 800 en 2011. Le Grenelle de l'environnement a constaté que, relativement à d'autres milieux naturels (zones humides, milieux agricoles), la forêt se portait bien et qu'elle pouvait contribuer à fournir un matériau renouvelable fixant du carbone ou source d'énergie. Un protocole a été signé entre les forestiers privés, les communes forestières, l'ONF et France nature environnement affirmant qu'il est possible et souhaitable de produire davantage tout en protégeant mieux la biodiversité dans une approche territoriale concertée entre les acteurs. Il est envisagé de mettre sur le marché 20 millions de mètres cubes supplémentaires de bois d'ici 2020. Les agents de l'ONF, de par leur formation et leur savoir-faire, sont des acteurs vigilants de la préservation de la biodiversité et de la ressource en eau, de la protection contre les risques naturels, de la conservation des vestiges archéologiques ou historiques, que ce soit dans les forêts des collectivités ou celles de l'État. Ils ont, malgré un contexte extrêmement difficile (ouragans Lothar, Martin et Klaus, ouverture des marchés et restrictions d'investissement des collectivités), oeuvré pour faire de la forêt française métropolitaine un patrimoine productif de qualité à transmettre aux générations futures tout en satisfaisant aux exigences de plus en plus variées en termes d'ouverture au public et d'aménagement paysager. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui indiquer quels moyens il entend accorder aux agents de l'ONF pour leur permettre de poursuivre leurs missions dans des conditions optimales de fonctionnement répondant à une politique ambitieuse répondant à l'attente de la société.
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