FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 123893  de  M.   Liebgott Michel ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Moselle ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Éducation nationale, jeunesse et vie associative
Ministère attributaire :  Éducation nationale
Question publiée au JO le :  13/12/2011  page :  12970
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  bourses d'études
Tête d'analyse :  financement
Analyse :  crédits pour 2012
Texte de la QUESTION : M. Michel Liebgott attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur la suppression des crédits de bourses scolaires. Le budget pour 2012 de l'éducation nationale, qui prévoit notamment 14 000 suppressions de postes, a été adopté avec la suppression de crédits de onze millions d'euros de crédits de bourses de collèges et de lycées ainsi que de deux millions d'euros sur les fonds sociaux, tout en prétendant lutter contre les inégalités sociales. La subvention des opérateurs de l'enseignement scolaire pour charges de service public sera diminuée de six millions et les crédits de l'enseignement technique agricole baissés d'un million d'euros. Ces décisions placent désormais la France à un niveau relativement moyen dans l'OCDE. La scolarité, normalement gratuite, coûte déjà trop cher aux familles françaises. Ces dernières ne seront pas épargnées par les mesures de rigueur entreprises par le Gouvernement, notamment au travers des différentes hausses de TVA. Il lui demande donc de revenir sur ces mesures.
Texte de la REPONSE :
S.R.C. 13 FM Lorraine N