Lors des débats sur la loi de finances 2012, le parlement a souhaité minorer les crédits 2012 destinés au financement des bourses d’études et des fonds sociaux, sur le programme « vie de l’élève » au titre de la mise en œuvre du plan d’économies supplémentaires annoncé par le Premier ministre le 24 août 2011.

La minoration de 11 millions d’euros des crédits destinés aux bourses de collèges et de lycées repose sur la prévision actualisée de cette dépense prenant en compte sa sous exécution constatée en gestion en 2010 et 2011.

Pour mémoire, les bourses nationales d’enseignement du second degré sont attribuées en lycées sous condition de ressources, sur la base d’un barème actualisé en fonction du taux d’évolution des prix à la consommation constaté au cours de l’année des revenus prise en compte pour l’examen des demandes. Pour l’année scolaire 2011-2012, l’année de référence était 2009 au cours de laquelle l’inflation (évolution entre 2008 et 2009 de l’indice des prix à la consommation - ensemble des ménages - hors tabac) ne s’est élevée qu’à 0,06%.

La diminution du nombre d’élèves en lycées, notamment en lycées professionnels, a eu pour effet de faire diminuer le nombre de bénéficiaires de ces bourses.

Ainsi les besoins financiers au titre des bourses nationales, qui constituent des dépenses obligatoires, ont été intégralement couverts en crédits en 2011 et le seront à nouveau en 2012.

Il est enfin rappelé qu'entre 2007 et aujourd'hui, les plafonds des bourses ont été augmentés de 34% et leurs montants de 6%. Il s'agit d'un effort particulièrement important, compte tenu de la nécessaire maîtrise de la dépense publique.

Par ailleurs, la diminution pour un montant de 2 millions d’euros des crédits destinés au fonds sociaux repose également sur le constat d’une moindre dépense en gestion 2010 et 2011.