13ème législature

Question N° : 123897	de  Mme   Marcel Marie-Lou ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Aveyron )	QE
Ministère interrogé :	Écologie, développement durable, transports et logement
Ministère attributaire :	Écologie, développement durable, transports et logement
	Question publiée au JO le :  13/12/2011  page :  12958
	Réponse publiée au JO le :  17/01/2012  page :  534
Rubrique :	chasse et pêche
Tête d'analyse :	fédérations départementales des associations agréées de pêche et de pisciculture
Analyse :	revendications
Texte de la QUESTION :	Mme Marie-Lou Marcel attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur la représentativité des fédérations de chasse dans les instances de la nouvelle gouvernance environnementale. Selon de récents travaux scientifiques, le rôle de la chasse est légitimé dans la préservation de la biodiversité et dans le développement durable des territoires ruraux. En effet, ces travaux ont mis en évidence qu'au sein d'écosystèmes aussi variés que le littoral, la montagne et les milieux ouverts de plaine ou boisés, la chasse ne menace pas les espèces chassées et peut au contraire, contribuer au bon état de leur préservation. Ils soulignent encore qu'elle peut avoir un impact positif sur des espèces non chassées et que la protection de celles-ci n'empêche par leur déclin. Aussi, ces fédérations, reconnues comme des acteurs de la protection de l'environnement, regrettent leur sous-représentativité dans les instances de la nouvelle gouvernance environnementale. Elle lui demande de bien vouloir lui préciser les intentions du Gouvernement à ce sujet.
Texte de la REPONSE :	La représentativité des organismes de chasse au sein de la nouvelle gouvernance environnementale est un sujet de préoccupation des fédérations des chasseurs. Une mission a été confiée au préfet M. Dominique Schmitt dans l'objectif de tenter de simplifier et rendre plus efficace l'organisation de la concertation en matière de biodiversité aux niveaux national et territorial. Trois représentants du monde de la chasse participent aux réunions du groupe de travail mis en place dans le cadre de cette mission. Par ailleurs les chasseurs sont représentés au Conseil économique, social et environnemental et dans les conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux ainsi que dans des instances de création plus récente tel que le Comité national trame verte et bleue. Il convient enfin de rappeler que la Fédération nationale des chasseurs a obtenu récemment son agrément comme association agréée au titre de la protection de l'environnement, au vu de la reconnaissance des efforts accomplis et des projets mis en oeuvre notamment en faveur de la préservation de la biodiversité.

S.R.C. 13 REP_PUB Midi-Pyrénées O