Question N° :
123905
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de
M.
Grosperrin Jacques
(
Union pour un Mouvement Populaire
- Doubs
) |
QE
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Question retirée
le :
19/06/2012
(
Fin de mandat
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Ministère interrogé : |
Travail, emploi et santé
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Ministère attributaire : |
Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
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Question publiée au JO le :
13/12/2011
page :
13003
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Date de changement d'attribution :
17/05/2012
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Rubrique :
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chômage : indemnisation
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Tête d'analyse :
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réglementation
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Analyse :
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travailleurs intérimaires
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Texte de la QUESTION :
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M. Jacques Grosperrin attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur le cas des organismes d'intérim qui font appel à des personnes bénéficiant de prestations de chômage qui sont inscrites dans leur agence et qui refusent sans motif légitime la signature d'un contrat de mission pourtant parfaitement adaptée à leur recherche d'emploi, ou encore au cas d'un intérimaire qui refuserait le prolongement d'une mission au motif qu'il a suffisamment travaillé pour faire valoir ses droit à l'assurance chômage. Il lui demande quelles peuvent être les connexions entre les sociétés d'intérim et Pôle emploi ainsi que les sanctions prises par les personnes abusant de la solidarité collective.
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Texte de la REPONSE :
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