| Question N° :
123906
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de
M.
Goasguen Claude
(
Union pour un Mouvement Populaire
- Paris
) |
QE
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Question retirée
le :
19/06/2012
(
Fin de mandat
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Ministère interrogé : |
Économie, finances et industrie
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Ministère attributaire : |
Économie, finances et commerce extérieur
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Question publiée au JO le :
13/12/2011
page :
12964
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Date de changement d'attribution :
17/05/2012
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Rubrique :
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collectivités territoriales
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Tête d'analyse :
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budget
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Analyse :
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dotations de l'État. perspectives
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Texte de la QUESTION :
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M. Claude Goasguen attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les économies publiques. Beaucoup de concitoyens regrettent que les plans de rigueur épargnent les dépenses des collectivités territoriales. La loi de finances pour 2012 maintient les dotations étatiques aux collectivités sans réserve, alors que le Gouvernement n'a pas hésité à augmenter les recettes fiscales. Il semble opportun de réguler les dépenses de fonctionnement inflationnistes des collectivités territoriales par un système de bonus-malus en faveur de celles qui réduisent leur budget. Il souhaiterait connaître l'avis du Gouvernement sur une telle réforme.
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Texte de la REPONSE :
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