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Texte de la QUESTION :
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Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur le cas où un conseil municipal désigne un de ses membres comme secrétaire de séance. Celui-ci rédige donc le compte-rendu de la réunion qui est ensuite transmis aux conseillers municipaux. Le compte-rendu doit alors être approuvé lors de la réunion suivante du conseil municipal. Si le compte-rendu n'est pas approuvé par le conseil municipal, elle lui demande s'il doit être purement et simplement rayé des registres et considéré comme n'ayant jamais existé.
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