| Question N° :
123923
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de
M.
Carayon Bernard
(
Union pour un Mouvement Populaire
- Tarn
) |
QE
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Question retirée
le :
19/06/2012
(
Fin de mandat
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Ministère interrogé : |
Économie, finances et industrie
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Ministère attributaire : |
Économie, finances et commerce extérieur
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Question publiée au JO le :
13/12/2011
page :
12964
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Date de changement d'attribution :
17/05/2012
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Rubrique :
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consommation
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Tête d'analyse :
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étiquetage informatif
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Analyse :
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produits alimentaires. origine
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Texte de la QUESTION :
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M. Bernard Carayon appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la réglementation de l'origine des produits alimentaires. Tous les produits alimentaires ne sont pas porteurs de la mention de leur origine et les critères de détermination de leur origine ne sont pas toujours adaptés aux réalités matérielles d'élaboration des produits. Les consommateurs y attachent pourtant une certaine importance. Il lui demande quelles sont les mesures que compte prendre le Gouvernement pour améliorer les critères de détermination de l'origine de ces produits.
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Texte de la REPONSE :
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