FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 123931  de  M.   Féron Hervé ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Meurthe-et-Moselle ) QE
Ministère interrogé :  Santé
Ministère attributaire :  Santé
Question publiée au JO le :  13/12/2011  page :  12992
Réponse publiée au JO le :  01/05/2012  page :  3322
Rubrique :  consommation
Tête d'analyse :  sécurité des produits
Analyse :  produits cosmétiques dentaires
Texte de la QUESTION : M. Hervé Féron attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur le développement rapide et incontrôlé des établissements de blanchiment dentaire. Selon certaines informations, ces établissements utilisent pour blanchir les dents de leurs clients des produits présentant parfois un danger pour la santé. Ils contourneraient souvent l'interdiction d'usage du péroxyde d'hydrogène à des concentrations supérieures à un taux de 0,1 % (les produits plus concentrés étant réservés à l'usage des dentistes) en utilisant des produits alternatifs comme le perborate de sodium, qui a des effets reprotoxiques, voire des composés contenant de l'hydroxyde de potassium (nom scientifique de la soude caustique). De plus, à l'inverse des chirurgiens-dentistes, ces établissements n'emploient pas de personnel médical qualifié qui serait à même de signaler des contre-indications (caries, fissures dentaires...), de préconiser un détartrage préalable, voire de signaler des cas où les caractéristiques de la dentition rendent les opérations vendues inutiles. Les dangers représentés par certains « bars à sourire » sont d'autant plus grands que la DGCCRF se déclare incompétente pour réglementer les activités dentaires et que les Agences régionales de santé ne se sont pas encore intéressées à ces activités. Aussi, au regard des dangers représentés par ces établissements et vu le manque de réglementation dans ce domaine, il lui de bien vouloir prendre au plus vite les dispositions nécessaires pour contrôler l'exercice de cette activité, protéger les citoyens de l'usage de produits dangereux et les dentistes d'une concurrence déloyale.
Texte de la REPONSE :

 

  Les produits utilisés pour le blanchiment dentaire contiennent ou libèrent du perosyde d'hydrogène et ne sont pas dépourvus de risques, surtout lorsque leur concentration en peroxyde d’hydrogène est élevée ou lorsque leur usage est répété : hypersensibilité des dents, altération de l’émail, fragilisation de la dent et irritation des muqueuses notamment. En outre, ce type de traitement est tout à fait contre indiqué dans de nombreux cas, en particulier pour les dents des enfants et des adolescents, ainsi que pour les dents présentant des caries ou des obturations volumineuses. Pour tenir compte de ces risques et contre-indications, la directive du Conseil 2011/84/UE du 20 septembre 2011 modifie la réglementation européenne des produits de blanchiment dentaire et encadre plus étroitement, d’une part, leur concentration en peroxyde d’hydrogène et, d’autre part, leur utilisation. Selon cette nouvelle directive, seuls les produits contenant ou libérant au maximum 0,1% de peroxyde d’hydrogène seront en vente libre. Au dessus de cette concentration, la vente et l’emploi des produits cosmétiques destinés au blanchiment dentaire seront réservés aux chirurgiens-dentistes et seulement en vue d’une utilisation chez les adultes. La direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) et l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (AFSSAPS) effectuent et continueront à effectuer des contrôles afin de s’assurer que les produits vendus pour le blanchiment dentaire sont conformes à la réglementation et que les prestations proposées par les établissements (« bars à sourire » ou autres) spécialisés dans cette pratique esthétique présentent toute la sécurité à laquelle le consommateur peut légitimement s’attendre. Des informations complémentaires sur les techniques et les risques liés à l’utilisation des produits concernés sont disponibles sur le site internet du ministère chargé de la santé, à l’adresse électronique suivante : http ://www.sante.gouv.fr/blanchiment-dentaire.html.

S.R.C. 13 REP_PUB Lorraine O