FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 123932  de  M.   Flory Jean-Claude ( Union pour un Mouvement Populaire - Ardèche ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Travail, emploi et santé
Ministère attributaire :  Économie, finances et commerce extérieur
Question publiée au JO le :  13/12/2011  page :  13003
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  consommation
Tête d'analyse :  sécurité des produits
Analyse :  riz génétiquement modifié. Chine. importations. réglementation
Texte de la QUESTION : M. Jean-Claude Flory attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les cargaisons de produits contaminés par un riz génétiquement modifié et non autorisé (le « Bt63 ») qui ont été récemment constatées sur les importations de produits de riz chinois en Europe. Suite à une mission d'audit réalisée en Chine par les services alimentaires et vétérinaires de la Commission européenne, la décision a été prise de durcir les contrôles et de demander aux autorités chinoises de fournir un rapport détaillé de toutes les cargaisons de produits de riz partant pour l'Europe et de ne plus se contenter de contrôles aléatoires. Aussi, il lui demande si les mesures prises à ce jour lui semblent suffisantes pour protéger l'Europe contre l'importation du riz Bt63.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Rhône-Alpes N