FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 123938  de  Mme   Poursinoff Anny ( Députés n'appartenant à aucun groupe - Yvelines ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Écologie, développement durable, transports et logement
Ministère attributaire :  Écologie, développement durable et énergie
Question publiée au JO le :  13/12/2011  page :  12959
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  déchets, pollution et nuisances
Tête d'analyse :  air
Analyse :  qualité. mesure. Paris
Texte de la QUESTION : Mme Anny Poursinoff interroge Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur la décision de son ministère d'exclure les données sur la qualité de l'air de la station de mesure de la porte d'Auteuil (située à proximité du périphérique parisien) de l'ensemble des données nationales transmises à l'échelon européen. Elle l'interroge également sur les raisons pouvant justifier l'absence de prise en compte des niveaux de pollution enregistrés par cette station dans le déclenchement des procédures d'alertes à la pollution destinées à prévenir les Franciliennes et Franciliens. Ces décisions sont d'autant moins compréhensibles qu'il s'agit de l'unique station de surveillance du périphérique parisien dont la pollution expose directement plus de 200 000 habitants et les centaines de milliers d'usagers qui l'empruntent. Compte tenu de l'impact de la qualité de l'air sur la santé publique, et alors que la France risque d'être condamnée pour non-respect des valeurs réglementaires européennes de qualité de l'air, les décisions gouvernementales concernant ces stations ainsi que les budgets alloués aux associations agréées de surveillance de la qualité de l'air (AASQA) semblent contradictoires. Elle l'interroge donc sur les fondements de ces décisions.
Texte de la REPONSE :
NI 13 FM Ile-de-France N