Question N° :
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Question publiée au JO le :
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Réponse publiée au JO le :
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Tête d'analyse : |
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Analyse : |
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Texte de la REPONSE : |
Instituée par décret n°56-371 du 11 avril 1956, la croix de la Valeur militaire a notamment vocation à récompenser les militaires ayant accompli des actions d’éclat au cours ou à l’occasion d’opérations de sécurité ou de maintien de l’ordre.
La transformation de l’appellation de la croix de la Valeur militaire détenue par certains anciens combattants d’Algérie en croix de guerre se révélerait sans réelle portée juridique dans la mesure où ces deux décorations sont décernées suivant les mêmes principes aux militaires titulaires d’une citation en récompense d’une action d’éclat. Par conséquent, la citation comportant l’attribution de la croix de la Valeur militaire est considérée comme un titre de guerre.
La croix de la Valeur militaire et la croix de guerre étant des titres de même valeur, elles sont prises en compte de manière similaire lors de l’examen des propositions pour l’octroi de la Légion d’honneur et de la médaille militaire. À cet égard, les anciens combattants d’Algérie qui se sont vu attribuer la croix de la Valeur militaire bénéficient d’une stricte égalité de traitement avec les anciens combattants titulaires d’une croix de guerre pour l’accès au premier ordre national et à la médaille militaire.
Enfin, il existe un incontestable attachement à la croix de la Valeur militaire, comme en témoigne la remise de cette décoration par le Président de la République, le 11 novembre dernier, à des unités ayant été engagées en Afghanistan, en République de Côte d’Ivoire et en Libye.
Il n’apparaît donc pas opportun de revenir sur les dispositions en vigueur relatives à la croix de la Valeur militaire.
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