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Rubrique :
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aménagement du territoire
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Tête d'analyse :
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politique de la ville
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Analyse :
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Cour des comptes. rapport. conclusions
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Texte de la QUESTION :
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Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la politique de la ville sur le fait que la Cour des comptes a récemment recommandé la mise en oeuvre d'une révision générale de la délimitation des diverses zones (zones urbaines sensibles, zones franches...) liées à la politique de la ville. Elle souhaiterait qu'elle lui indique si elle envisage d'actualiser les délimitations susvisées.
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Texte de la REPONSE :
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Un amendement à la loi n° 2007-1822 du 24 décembre 2007 de finances pour 2008 a introduit la nécessité d'actualisation des zones urbaines sensibles tous les cinq ans. Ainsi, l'article 140 dispose que le premier alinéa du 3 de l'article 42 de la loi n° 95-115 du 4 février 1995 d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire est complété par une phrase ainsi rédigée : « Elle fait l'objet d'une actualisation tous les cinq ans. » La première actualisation de la liste des zones urbaines sensibles sera effectuée en 2009 ; les modalités de cette révision sont en cours d'élaboration technique pour diffusion au 2e trimestre 2008.
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