| Question N° :
123976
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de
M.
Morel-A-L'Huissier Pierre
(
Union pour un Mouvement Populaire
- Lozère
) |
QE
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Question retirée
le :
19/06/2012
(
Fin de mandat
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Ministère interrogé : |
Écologie, développement durable, transports et logement
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Ministère attributaire : |
Écologie, développement durable et énergie
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Question publiée au JO le :
13/12/2011
page :
12960
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Date de changement d'attribution :
17/05/2012
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Rubrique :
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eau
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Tête d'analyse :
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politique de l'eau
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Analyse :
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organismes gestionnaires. multiplicité. coordination
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Texte de la QUESTION :
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M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur l'application de la politique de l'eau au niveau local. Il y a une multitude d'intervenants qui complexifient le travail des usagers et des élus. À l'heure où de nombreux territoires souffrent régulièrement du manque d'eau, il apparaît utile de rationaliser cet ensemble. Il lui demande de lui préciser quelles sont les attributions de chacune de ces structures compétentes dans le domaine de la gestion de la ressource en eau et de lui détailler les mesures de concertation mises en place entre ces différents organismes.
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Texte de la REPONSE :
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