|
Texte de la QUESTION :
|
M. Michel Vauzelle attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur le communiqué commun de la CGPME et de l'USGERES demandant une réforme de la représentativité patronale. Les mesures proposées visent notamment à une prise en compte de l'audience mesurée au niveau national auprès des employeurs, ouvrant la voie de la représentativité aux organisations patronales interprofessionnelles, indépendantes de l'État, présentes de manière équilibrée sur le territoire et recueillant plus de 8 % aux élections nationales. Ces mesures rendraient plus équitables les relations entre les PME et les grandes entreprises et amèneraient ainsi plus de démocratie sociale dans notre pays. Il lui demande son avis sur cette série de mesures et sur la manière d'équilibrer les relations entre PME et grandes entreprises dans le cadre de la démocratie sociale.
|