FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 123993  de  Mme   Pinville Martine ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Charente ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Travail, emploi et santé
Ministère attributaire :  Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
Question publiée au JO le :  13/12/2011  page :  13004
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  emploi
Tête d'analyse :  Pôle emploi
Analyse :  chômeurs. inscription. modalités
Texte de la QUESTION : Mme Martine Pinville attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les conditions d'inscription à Pôle emploi des demandeurs d'emploi. Nombre d'entre eux voient leur inscription repoussée pour ne pas pouvoir présenter, lors du premier rendez-vous, leur carte nationale d'identité ou toute pièce d'identité en cours de validité. Ce délai d'inscription supplémentaire repousse d'autant les droits à indemnisation et toute recherche d'emploi. Elle lui demande donc s'il serait possible d'envisager un enregistrement immédiat de l'inscription à Pôle emploi, inscription validée a posteriori par tout justificatif légal et ce, sans avoir recours à un nouveau rendez-vous nécessitant plusieurs semaines de délais.
Texte de la REPONSE :
S.R.C. 13 FM Poitou-Charentes N