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Texte de la QUESTION :
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M. Laurent Cathala attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la situation préoccupante de l'accompagnement des demandeurs d'emplois dans le Val-de-Marne et en particulier sur le territoire de la communauté d'agglomération de la Plaine centrale du Val-de-Marne. En effet, depuis plusieurs mois, Pôle emploi est saturé et ne dispose pas de moyens adaptés pour assurer correctement le suivi individualisé des personnes privées d'emploi, ces dernières étant à ce jour, dans le meilleur des cas, reçues par leur conseiller une fois par trimestre. Les premières catégories de victimes de ces dysfonctionnements sont essentiellement constituées par les femmes et les seniors, auxquelles s'ajoutent les personnes dont les contrats aidés (CUI) n'ont pas été renouvelés ou qui auraient pu en bénéficier. Au cours de l'été 2011, le Président de la République avait certes annoncé la création de 20 000 emplois aidés supplémentaires, mais la mesure a été suspendue sans explication et n'a été reprise que très récemment en octobre, renvoyant vers Pôle emploi les personnes dont les contrats n'ont plus été renouvelés et ne permettant pas à des demandeurs d'emplois d'accéder à ces emplois aidés malgré les offres possibles au sein des associations. Ainsi, par exemple, Pôle emploi de Créteil a été confronté depuis cet été, suite à la suspension de la mesure, à une hausse qui a pu atteindre un pic de 25 % des demandeurs sans disposer de moyens correspondants supplémentaires pour assurer leur accompagnement. Le conseil général du Val-de-Marne a confié à Pôle emploi, par convention et sur la base de moyens financiers correspondants, la mission de référent professionnel pour l'accompagnement des bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA). Or la situation est encore aggravée par le fait que, faute de personnel suffisant, Pôle emploi se voit contraint de réorienter fréquemment ces personnes vers le PLIE qui, à son tour, connaît une augmentation des publics à accompagner sans bénéficier des moyens lui permettant d'y faire face. S'agissant du public jeune, les missions locales sont elles aussi confrontées à des difficultés de suivi des jeunes envoyés par Pôle emploi qui dépassent largement le plafond financé par convention, augmentant de manière importante la file active des jeunes accompagnés. Ce système de « double suivi » ne permet pas d'alléger le travail d'accompagnement des deux structures. De plus, la réduction de leurs financements respectifs et la volonté de l'État d'évaluer leur travail sur la seule base de l'accès à l'emploi durable ne reconnaît pas le travail d'accompagnement global des jeunes qui rencontrent de multiples difficultés (emploi, logement, santé, ressources, accès aux droits...). Cette situation conduit les missions locales à limiter leur périmètre d'intervention, ce qui a pour effet d'exclure un grand nombre de jeunes du dispositif. Cela est très regrettable car seules les missions locales sont à même d'offrir un accompagnement global, de proximité et régulier. De plus, les réorganisations successives de Pôle emploi conduisent parfois à réduire le nombre d'agences et de personnels sur le territoire alors même que le nombre de demandeurs ne cessent d'augmenter. Ainsi, des inquiétudes planent sur le maintien de l'agence Pôle emploi d'Alfortville. Enfin, les PLIE constituent bien souvent les derniers recours pour des publics très fragilisés ; or ces structures sont elles mêmes en situation d'asphyxie sur le plan financier. Aussi, au regard de l'ensemble de ces éléments constitutifs d'une fragilisation des plus inquiétantes de l'accompagnement des demandeurs d'emplois, il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles mesures urgentes il compte mettre en oeuvre pour garantir aux usagers un service public de l'emploi doté de moyens humains et financiers suffisants pour assurer ses missions.
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