FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 124014  de  M.   Féron Hervé ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Meurthe-et-Moselle ) QE
Ministère interrogé :  Intérieur, outre-mer, collectivités territoriales et immigration
Ministère attributaire :  Intérieur, outre-mer, collectivités territoriales et immigration
Question publiée au JO le :  13/12/2011  page :  12983
Réponse publiée au JO le :  08/05/2012  page :  3554
Rubrique :  énergie et carburants
Tête d'analyse :  énergie nucléaire
Analyse :  centrales nucléaires. sécurité
Texte de la QUESTION : M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur la sécurité des centrales et installations nucléaires. Il y a seulement quelques jours, des militants d'une organisation écologiste internationale très connue se sont introduits dans la centrale nucléaire de Nogent-sur-Seine (Aube). Dans un communiqué, l'organisation précise s'être introduit vers 6 heures dans cette centrale nucléaire située à 95 km au sud-est de Paris pour, dit-elle « faire passer le message que le nucléaire sûr n'existe pas ». Suite à cet événement, plusieurs de nos concitoyens se sont alarmés de voir qu'il était possible de pénétrer aussi facilement dans des sites aussi stratégiques. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer quelles mesures il compte mettre en oeuvre afin de remédier rapidement à ces défaillances en matière de sécurité.
Texte de la REPONSE :

La sécurité des centrales et installations nucléaires constitue l'une des priorités du Gouvernement, et plus particulièrement du ministère de l'intérieur. Le 19 décembre 2011, le Premier ministre, François Fillon, a annoncé le lancement d'une « inspection interministérielle de la sécurité de tous les centres nucléaires de production d'électricité (CNPE) et, en particulier, un audit des dispositifs anti-intrusion ». L'audit, qui a débuté le 27 décembre, porte sur les installations nucléaires qui ont également fait l'objet en 2011 d'une évaluation complémentaire de sûreté. Il a pour objet d'examiner, en liaison avec les exploitants, l'adéquation des dispositions de protection physique aux scénarios de menaces prévus dans la directive nationale de sécurité du secteur nucléaire - juin 2009. Par ailleurs, le Premier ministre a demandé à ce que les premières conclusions soient rendues pour le 31 janvier 2012, et le rapport achevé pour le 30 juin 2012. Dans l'attente de ces conclusions, le ministre de l'intérieur a annoncé dès le 11 décembre 2011, la mise en oeuvre de nombreuses mesures. Celles-ci ont été rappelées lors de sa visite au CNPE de Chinon, le 06 janvier dernier. A cette occasion, EDF et la gendarmerie nationale ont signé un plan d'action commun, destiné à améliorer encore davantage la protection des sites nucléaires. Il s'agit essentiellement du renforcement par EDF des protections passives des centrales nucléaires, notamment par une augmentation du nombre de caméras, mais également de l'élagage des zones boisées à proximité des sites. S'agissant des personnels engagés, ils seront renforcés tant du côté d' EDF que des forces de l'ordre, avec notamment la création d'équipes cynophiles supplémentaires pour assurer des services de surveillance entre les clôtures de protection et dans l'environnement du CNPE. Enfin, l'acquisition de nouveaux moyens de détection et de projection pour les forces de l'ordre est en cours de réalisation. Cet ensemble de mesures déjà prises ou en cours de mise en oeuvre sont de nature à renforcer efficacement la sécurité de nos centrales et installations nucléaires, et à répondre aux inquiétudes de nos concitoyens.

S.R.C. 13 REP_PUB Lorraine O