| Question N° :
124017
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de
M.
Grenet Jean
(
Union pour un Mouvement Populaire
- Pyrénées-Atlantiques
) |
QE
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Question retirée
le :
19/06/2012
(
Fin de mandat
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Ministère interrogé : |
Budget, comptes publics et réforme de l'État
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Ministère attributaire : |
Économie, finances et commerce extérieur
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Question publiée au JO le :
13/12/2011
page :
12943
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Date de changement d'attribution :
17/05/2012
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Rubrique :
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énergie et carburants
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Tête d'analyse :
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gaz
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Analyse :
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tarifs. évolution
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Texte de la QUESTION :
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M. Jean Grenet attire l'attention de Mme la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État sur la décision du Conseil d'État d'annuler l'arrêté ministériel du 29 septembre 2011 sur les tarifs de la vente de gaz naturel. Celle-ci intervient alors que les tarifs du gaz ont augmenté de près de 20 % depuis 2009. Cette année, l'application de la réglementation en vigueur aurait dû conduire à une nouvelle hausse de 9 % à 10 %. Cette perspective d'augmentation suite à la décision du Conseil d'État est insupportable notamment pour les familles les plus modestes. C'est pourquoi il lui demande ce qu'elle entend faire et quelles mesures elle envisage de prendre afin que les tarifs du gaz ne soient pas augmentés cet hiver pour les particuliers.
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Texte de la REPONSE :
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