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Texte de la QUESTION :
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M. Xavier Breton attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur la modification de la réglementation relative à l'organisation des élections des représentants des parents d'élèves dans les regroupements d'écoles (RPI). L'arrêté du 25 juillet 2011 a abrogé l'article 7 de l'arrêté du 13 mai 1985 relatif au conseil d'école qui disposait qu' « un regroupement d'écoles par niveau pédagogique est considéré comme une seule école ». Dès à présent, chaque école du regroupement organise ses propres élections. Aussi, il aimerait connaître les raisons pour lesquelles cette réglementation a été modifiée et l'intérêt de cette mesure.
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