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Texte de la QUESTION :
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Mme Marie-Hélène Thoraval attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur la mise en oeuvre des cours d'enseignement des langues et cultures d'origine (ELCO). Ces enseignements, organisés au moyen d'accords bilatéraux entre l'éducation nationale et plusieurs pays (Algérie, Maroc, Tunisie, Espagne, Portugal et Turquie), sont proposés aux familles sur la base du volontariat depuis la signature de conventions bilatérales en 1977. Pourtant, la mise en oeuvre de ce programme pose actuellement un certain nombre de questions en termes de laïcité et d'accessibilité à ce programme qui est réservé à une partie des élèves en fonction de leur origine. Au cours du débat sur le projet de loi de finances pour 2012, il y expliquait d'ailleurs que « les ELCO sont contrôlés par les inspecteurs de l'éducation nationale, et la direction générale de l'enseignement scolaire a envoyé une directive pour que ce contrôle soit effectif. Je souligne que ces enseignements relèvent de conventions internationales qui mériteraient d'être toilettées. Il serait notamment bon de réaffirmer certains principes comme celui de laïcité ». Dans son département, une délibération du conseil municipal de la commune de Laveyron du 21 janvier 2011 ne souhaitant pas mettre en place le programme ELCO dans la commune fait actuellement l'objet d'un recours au tribunal administratif de Grenoble par la préfecture de la Drôme. Dans ce cadre, les deux parties s'opposent notamment sur la rédaction d'un compte-rendu suite à une réunion en préfecture de la Drôme à ce sujet. Ce conflit démontre que le programme ELCO, entièrement à la charge des collectivités, sans aucune certitude de réciprocité, fondé sur une logique communautariste, issu d'accord bilatéraux datant de 1977, et dont on connaît mal l'enseignement qui y est prodigué, nécessite une profonde refonte. Elle lui demande s'il envisage une révision des accords bilatéraux et des circulaires qui en découlent afin que le programme se recentre sur les enjeux d'intégration d'aujourd'hui.
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