FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 124031  de  M.   Souchet Dominique ( Députés n'appartenant à aucun groupe - Vendée ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Éducation nationale, jeunesse et vie associative
Ministère attributaire :  Enseignement supérieur et recherche
Question publiée au JO le :  13/12/2011  page :  12972
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  enseignement : personnel
Tête d'analyse :  recrutement
Analyse :  concours. conditions requises. certificats informatiques. candidats libres
Texte de la QUESTION : M. Dominique Souchet attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur le vide juridique créé par l'exigence d'obtention du nouveau certificat informatique C2i2e. Les candidats aux concours d'enseignement doivent, en effet, pour la première fois cette année, justifier de l'obtention de ce certificat. Or, en l'état actuel des choses, et contrairement aux réassurances orales qui avaient pu être données avant l'été, celui-ci n'est délivré que dans le cadre de la préparation universitaire aux concours. Les candidats libres se trouvent donc dans l'impossibilité de souscrire aux conditions requises, et victimes, par voie de conséquence, d'une inégalité de traitement. Il lui demande donc de quelle manière il entend permettre aux candidats libres aux concours d'enseignement de se présenter à un examen de certification C2i2e qui leur permette, le cas échéant, de valider leur réussite au concours. À défaut, il lui demande s'il envisage de reporter cette réforme à la session 2013, en prenant en compte les contraintes spécifiques des candidats libres.
Texte de la REPONSE :
NI 13 FM Pays-de-Loire N