FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 124032  de  Mme   Martinel Martine ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Haute-Garonne ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Agriculture, alimentation, pêche, ruralité et aménagement du territoire
Ministère attributaire :  Agriculture et agroalimentaire
Question publiée au JO le :  13/12/2011  page :  12940
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  enseignement agricole
Tête d'analyse :  fonctionnement
Analyse :  moyens. effectifs de personnel
Texte de la QUESTION : Mme Martine Martinel attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur la situation de l'enseignement agricole public. Depuis ces cinq dernières années, la situation de l'enseignement agricole public n'a cessé de se dégrader au rythme des suppressions d'emplois (plus d'une centaine en 2011), des réductions de dotations globales horaires, des plafonnements des recrutements. La rentrée scolaire 2011 n'a malheureusement pas échappé à la règle. Ainsi suite au vote du budget 2011, en décembre dernier, 145 emplois, dont près des trois quarts pour le seul enseignement public qui ne scolarise pourtant plus que 37 % des effectifs de l'enseignement agricole, ont été supprimés. Ces restrictions budgétaires ont entraîné, comme chaque année, du fait des fermetures de classes, des refus d'élèves, la suppression d'options, la disparition dans le public de classes de 4e et de 3e, des dédoublements, ou des travaux en petits groupes non assurés. En Midi-Pyrénées, l'autorité académique plafonne le recrutement des élèves par classe en dessous des seuils de déclenchement des dédoublements afin de rentrer dans le cadre de sa dotation globale horaire. Cette situation suscite une très grande inquiétude au sein de la communauté éducative, mais aussi au sein des équipes de direction. Sauf à vouloir la disparition à terme de l'enseignement agricole public, il est absolument indispensable d'enrayer cette dégradation et de doter cet enseignement des moyens nécessaires à son maintien et à son développement. Elle lui demande quelles mesures il compte prendre en ce sens.
Texte de la REPONSE :
S.R.C. 13 FM Midi-Pyrénées N