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Texte de la QUESTION :
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M. Christian Ménard attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur les dérives de gestion que pourraient connaître certains organismes comme les comités d'entreprise. La Cour des comptes a rendu plusieurs rapports sur la gestion de comités de grosses entreprises publiques y révélant des pratiques pour le moins douteuses, voire condamnables pour certaines. Le rapport concernant le comité d'entreprise de la RATP, le plus important par son budget (53 millions d'euros), constaterait des « problèmes de surfacturations, voire de double facturations, de dépenses somptuaires, une absence de comptabilité sérieuse, des gestions opaques des centres de vacances ou de la restauration collective » qui concerneraient la disparition de « plusieurs millions d'euros ». La direction de l'entreprise déplore le manque d'outils à sa disposition pour contrôler cette situation et regrette l'absence d'obligation pour ces organismes de faire certifier leurs comptes et de mécanismes fixant une « barrière étanche entre les budgets sociaux et les budgets de fonctionnement ». Il lui demande de bien vouloir préciser quelles mesures il entend prendre en la matière.
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