| Question N° :
124072
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de
M.
Grenet Jean
(
Union pour un Mouvement Populaire
- Pyrénées-Atlantiques
) |
QE
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Question retirée
le :
19/06/2012
(
Fin de mandat
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Ministère interrogé : |
Économie, finances et industrie
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Ministère attributaire : |
Économie, finances et commerce extérieur
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Question publiée au JO le :
13/12/2011
page :
12967
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Date de changement d'attribution :
17/05/2012
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Rubrique :
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entreprises
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Tête d'analyse :
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PME
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Analyse :
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entreprises de taille intermédiaire. groupement. réglementation
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Texte de la QUESTION :
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M. Jean Grenet attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les propositions de la CGPME visant à des simplifications administratives pour les TPE-PME. La CGPME souligne depuis plusieurs années, la volonté des PME à se regrouper pour mener des projets communs de développement et conquérir des marchés. Le dispositif proposé doit permettre à plusieurs PME de se regrouper pour mener à bien un projet et de constituer ainsi un « groupement ETI (entreprise de taille intermédiaire) ». Pour la CGPME, ce groupement ETI dans son ensemble devrait alors continuer de bénéficier des avantages normalement octroyés aux PME qui auraient porté seules ce projet. Il le prie de bien vouloir lui indiquer son sentiment sur cette proposition.
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Texte de la REPONSE :
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