Question N° :
124074
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de
M.
Carayon Bernard
(
Union pour un Mouvement Populaire
- Tarn
) |
QE
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Question retirée
le :
19/06/2012
(
Fin de mandat
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Ministère interrogé : |
Économie, finances et industrie
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Ministère attributaire : |
Économie, finances et commerce extérieur
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Question publiée au JO le :
13/12/2011
page :
12967
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Date de changement d'attribution :
17/05/2012
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Rubrique :
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entreprises
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Tête d'analyse :
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redressement judiciaire
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Analyse :
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aides de l'État
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Texte de la QUESTION :
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M. Bernard Carayon appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le phénomène des défaillances d'entreprises. En avril 2011, 4 451 entreprises ont été placées en procédure de redressement ou de liquidation judiciaire. Il lui demande de bien vouloir lui préciser les mesures que le Gouvernement a mises en oeuvre à ce sujet.
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Texte de la REPONSE :
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