FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 124074  de  M.   Carayon Bernard ( Union pour un Mouvement Populaire - Tarn ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Économie, finances et industrie
Ministère attributaire :  Économie, finances et commerce extérieur
Question publiée au JO le :  13/12/2011  page :  12967
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  entreprises
Tête d'analyse :  redressement judiciaire
Analyse :  aides de l'État
Texte de la QUESTION : M. Bernard Carayon appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le phénomène des défaillances d'entreprises. En avril 2011, 4 451 entreprises ont été placées en procédure de redressement ou de liquidation judiciaire. Il lui demande de bien vouloir lui préciser les mesures que le Gouvernement a mises en oeuvre à ce sujet.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Midi-Pyrénées N