| Question N° :
124075
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de
M.
Dupré Jean-Paul
(
Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
- Aude
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QE
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Question retirée
le :
19/06/2012
(
Fin de mandat
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Ministère interrogé : |
Écologie, développement durable, transports et logement
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Ministère attributaire : |
Écologie, développement durable et énergie
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Question publiée au JO le :
13/12/2011
page :
12961
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Date de changement d'attribution :
17/05/2012
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Rubrique :
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environnement
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Tête d'analyse :
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agriculture
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Analyse :
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OGM. perspectives
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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Paul Dupré attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur les conséquences de la décision du Conseil d'État d'annuler la clause de sauvegarde mise en place en 2008, interdisant la culture du maïs transgénique sur le territoire. Plusieurs études indépendantes ont conforté ces dernières années les inquiétudes concernant les effets du monsanto 810 sur l'environnement, en particulier sur les insectes. Ce constat confirme l'impérieuse nécessité de maintenir une clause de sauvegarde pour empêcher la culture de ce maïs transgénique sur notre territoire. Il est par conséquent indispensable qu'une nouvelle procédure activant la clause de sauvegarde soit déposée par la France sur des bases juridiques plus solides. Il lui rappelle qu'une grande majorité des consommateurs et des agriculteurs français ne veulent pas d'OGM dans leurs assiettes et dans leurs champs. Il lui demande quelles mesures elle compte mettre en oeuvre suite à cette décision du Conseil d'État.
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Texte de la REPONSE :
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