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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Yves Le Déaut attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur la sauvegarde de la biodiversité sur le territoire français. Le rôle de la biodiversité dans le fonctionnement des équilibres naturels et dans la capacité des écosystèmes à produire des services d'intérêt pour l'homme est encore mal identifié par le grand public. Au sein de l'Union européenne, la France possède une richesse et une responsabilité particulières. Or le rythme d'extinction des espèces est en France globalement supérieur au rythme naturel, et ce depuis de nombreuses années. Cette perte de biodiversité, essentiellement d'origine humaine, résulte de la destruction et de la dégradation des habitats naturels ou semi-naturels, de la surexploitation des ressources naturelles renouvelables, des pollutions, du changement climatique et de la diffusion d'espèces envahissantes. Les enjeux sont donc nombreux et l'action du Gouvernement devrait être décisive en la matière. Face à ces enjeux, certains émettent la proposition de mieux prendre en compte les effets défavorables des infrastructures de transport sur la biodiversité au moment de leur construction ainsi qu'au moment de leur exploitation. Il lui demande quel est son avis sur cette proposition.
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Texte de la REPONSE :
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La France possède une richesse environnementale particulière liée à la variété des milieux et des climats de son territoire métropolitain et d'outre-mer. Consciente de sa responsabilité, elle a engagé un programme ambitieux de préservation de la biodiversité dans le cadre du Grenelle de l'environnement. Comme tout produit de l'activité humaine, les infrastructures de transport sont susceptibles d'engendrer des effets sur la biodiversité. Ce constat a conduit le législateur à intégrer pleinement ces enjeux dans la démarche du Grenelle de l'environnement. Ainsi, la loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement (dite Grenelle I) prévoit la réalisation d'un schéma national des infrastructures de transport (SNIT). Ce schéma fixe les orientations de l'État en matière de développement, de modernisation, d'entretien et d'exploitation des réseaux d'infrastructures de l'État ainsi que de réduction des impacts de ces réseaux sur l'environnement. Il constitue un document d'orientation générale qui vise à impulser, à dessiner des perspectives et une dynamique sur vingt à trente ans pour la politique de l'État en matière d'infrastructures de transport. Le SNIT s'articule autour de 4 axes, dont celui de la réduction de l'empreinte environnementale des infrastructures et équipements de transports. Parmi les moyens de réduction de cette empreinte figurent des actions visant à conforter la prise en compte des enjeux liés à la biodiversité et qui concernent tous les modes de transport (ferroviaire, fluvial, aérien et routier). On peut notamment citer : Action ALL 9 - Rétablir les continuités écologiques ; Action ALL 11 - Renforcer l'évaluation des effets d'un projet sur l'environnement dès les études d'opportunité ; Action ALL 12 - Concevoir des mesures d'évitement et de réduction qui permettent de réduire au maximum l'impact résiduel des projets d'infrastructure de transport sur l'environnement. Le projet de SNIT est aujourd'hui disponible et consultable sur le site Internet du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement. Il est le résultat d'un long travail de concertation auquel a été largement associé le Comité national du développement durable et du Grenelle de l'environnement (CNDDGE). Ce projet a fait l'objet, dans le cadre de sa réalisation de plusieurs évaluations, elles-mêmes consultables, qui confirment que sa mise en oeuvre est de nature à réduire l'empreinte environnementale des infrastructures de transport de l'État. Le projet de SNIT a été transmis au Conseil économique social et environnemental et un avis est attendu au plus tard pour la fin février 2012. Il fera ensuite l'objet d'un débat au Parlement.
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