FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 124083  de  M.   Le Déaut Jean-Yves ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Meurthe-et-Moselle ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Écologie, développement durable, transports et logement
Ministère attributaire :  Écologie, développement durable et énergie
Question publiée au JO le :  13/12/2011  page :  12962
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  environnement
Tête d'analyse :  protection
Analyse :  biodiversité. préservation
Texte de la QUESTION : M. Jean-Yves Le Déaut attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur la sauvegarde de la biodiversité sur le territoire Français. Le rôle de la biodiversité dans le fonctionnement des équilibres naturels et dans la capacité des écosystèmes produire des services d'intérêt pour l'homme est encore mal identifié par le grand public. Au sein de l'Union européenne, la France possède une richesse et une responsabilité particulières. Or le rythme d'extinction des espèces est en France globalement supérieur au rythme nature, et ce depuis de nombreuses années. Cette perte de biodiversité, essentiellement d'origine humaine, résulte de la destruction et de la dégradation des habitats naturels ou semi-naturels, de la surexploitation des ressources naturelles renouvelables, des pollutions, du changement climatique et de la diffusion d'espèces envahissantes. Les enjeux sont donc nombreux et l'action du Gouvernement devrait être décisive en la matière. Face à ces enjeux, certains émettent la proposition de réduire les émissions atmosphériques de métaux lourds en étendant la taxe générale sur les activités polluantes à l'arsenic et au sélénium. Il lui demande quel est sont avis sur cette proposition.
Texte de la REPONSE :
S.R.C. 13 FM Lorraine N