FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 124084  de  M.   Carayon Bernard ( Union pour un Mouvement Populaire - Tarn ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Écologie, développement durable, transports et logement
Ministère attributaire :  Écologie, développement durable et énergie
Question publiée au JO le :  13/12/2011  page :  12962
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  environnement
Tête d'analyse :  protection
Analyse :  corridors écologiques. préservation
Texte de la QUESTION : M. Bernard Carayon appelle l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur la grande consultation nationale et publique relative au projet de décret sur la trame verte et bleue. Celle-ci est arrivée à échéance le 9 décembre 2011. Il lui demande si le ministère souhaite apporter, à la suite de cette consultation, des modifications au projet de décret.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Midi-Pyrénées N