FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 124108  de  Mme   Gruny Pascale ( Union pour un Mouvement Populaire - Aisne ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Travail, emploi et santé
Ministère attributaire :  Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
Question publiée au JO le :  13/12/2011  page :  13006
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  fonction publique hospitalière
Tête d'analyse :  durée du travail
Analyse :  compte épargne temps
Texte de la QUESTION : Mme Pascale Gruny attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur l'organisation des centres hospitaliers. Il a été fait état d'un nombre important de RTT à récupérer tant par les médecins que par le reste du personnel hospitalier. Or le risque est que certains services ferment pendant une période donnée afin que l'ensemble du personnel puisse prendre ses RTT. Ce risque n'est pas propre aux circonstances actuelles, car certains services ferment en période de vacances scolaires dès lors qu'aucun médecin n'est présent afin d'assurer une permanence de soins. Aussi, elle lui demande ce qu'il compte faire pour respecter le principe de continuité du service public et surtout permettre aux patients de pouvoir se faire soigner à n'importe quelle période de l'année tout en bénéficiant d'une qualité de soins équivalente tout au long de l'année.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Picardie N